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Attention au calcul de votre cotisation aux services de santé au travail !

La Cour de cassation se prononce, à notre connaissance, pour la première fois sur le mode de financement des services de santé au travail !

Attention au calcul de votre cotisation aux services de santé au travail !

Lorsqu’une entreprise adhère à un service de santé au travail, les dépenses afférentes à ce service sont à la charge des employeurs et doivent être réparties proportionnellement au nombre des salariés. La répartition prenant en compte la masse salariale ou la spécificité des risques n’est pas autorisée.

Pour déterminer la cotisation de l’entreprise, il s’agit de rapporter les dépenses de l’organisme au nombre total de salariés des entreprises adhérentes puis de multiplier par le nombre de salariés de l’entreprise concernée.

Cass. soc. 19 septembre 2018, n° 17-16219

08/10/2018 - Infodoc-experts.com