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COVID-19 : ATTENTION à l’Activité Partielle des entreprises

Toutes les entreprises ayant dû fermées suite à l'annonce du gouvernement ne seront peut être pas logées à la même enseigne... on vous en dit plus!

COVID-19 : ATTENTION à l’Activité Partielle des entreprises

D’après nos informations, le recours à l’activité partielle sera de droit pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes à savoir les entreprises accueillant du public et n’exerçant pas une activité indispensable à la vie de la Nation.

Attention toutefois, les demandes d’activité partielle des entreprises qui n’ont pas l’obligation de cesser leur activité (entreprise n’accueillant pas de public ou entreprise ayant une activité considérée comme indispensable) ne bénéficieront visiblement pas du même traitement de faveur.

Ces dernières devront pouvoir justifier du fait qu’elles se trouvent dans un cas de recours au dispositif d’activité partielle.

Rappel : le code du travail dispose que le recours à l’activité partielle peut être motivé par (article R.5122-1 du code du travail) :

  1. La conjoncture économique ;
  2. Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  3. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  4. La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  5. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Dans sa circulaire sur le sujet, l’administration donne des exemples de situations pouvant justifier le recours au chômage partiel :

télécharger le document:

Note d’information clients-Activité Partielle COVID-19

Note d’information clients- Nouvelles Précisions Activité Partielle COVID-19_18032020

 

VOUS ÊTES UN GARAGE AUTOMOBILE?

Afin de vous éclairer du mieux que possible face à cette crise économique et sanitaire, nos équipes font leur maximum pour vous tenir informé des spécificités liées à vote domaine d’activité .

Ainsi, nous avons pu constater qu’un garage automobile avait été fermé par son dirigeant, faute de livraison de pièces pour travailler et faute de clients, tout le monde étant en confinement.

Ce dirigeant considérait qu’il n’avait plus d’activité.

 

La DIRECCTE a refusé sa demande globale d’activité partielle (pour l’ensemble des salariés) au motif qu’il aurait dû rester ouvert en cas de besoin pour les ambulances et autres transport d’urgences

 

Notre conseil est donc de rester ouvert et de mettre en place un service minimum avec un nombre de salariés suffisant pour assurer une permanence et de mettre en place les mesures « barrières » de protection des salariés… Il sera ainsi plus facile de justifier à la DIRRECTE des motifs d’activité partielle des autres.

 

Nous restons à votre disposition pour toute question et répondre à vos besoins de la meilleure façon possible.

télécharger le document:

Note d’information clients – Activité partielle des garages automobiles – COVID-19

 

18/03/2020 - Benjamin Gatiniol - Responsable Marketing & Communication