AUVERCO - SITE DE MOULINS

Le « Fonds Région Unie »: une aide pour participer au financement de votre trésorerie et contribuer au plan de relance de votre entreprise!

Entrepreneurs individuels, associations, coopératives, indépendants, professions libérales, TPE... faites appel au "Fonds Région Unie"!

Le « Fonds Région Unie »: une aide pour participer au financement de votre trésorerie et contribuer au plan de relance de votre entreprise!

Un Fonds Région Unie est mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et un grand nombre d’établissements Publics de Coopération Intercommunale pour aider les entreprises à faire face à cette situation exceptionnelle en finançant le besoin de trésorerie et le plan de relance de leur organisation (besoin en fonds de roulement)

Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable, sans restriction sur l’activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement.

 

Son montant compris entre 3 000€ et 20 000€ est remboursable en 3 ans à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.

Qui est éligible au Fonds Région Unie?

Le Fonds « Région Unie » a été créé afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale. Les ressources de ce fonds permettent ont ainsi permis de créer deux aides :

  1. Fonds Région unie – Tourisme, Hôtellerie et Restauration

    Affectés par la crise, les professionnels du tourisme et de l’hébergement dispose désormais d’une aide qui repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

    Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

  2. Fonds Région unie – Microentreprises & Associations

Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable destinée :

  • Aux associations employeuses et coopératives
  • Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 1 million d’euros
  • Sans restrictions sur l’activité ( y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie et de cofinancement exigés
  • Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

A noter:

Sont exclues : les SCI, les organisations en difficultés au sens de la règlementation européenne. Sont exclues également les structures dites para-administratives ou para-municipales, les structures représentant un secteur professionnel (p.ex. les syndicats et groupements professionnels)

 

Quelles sont les dépenses éligibles au Fonds Région Unie?

L’aide régionale a été conçue pour:
– Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
– L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance
Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce ou toute autre dépense de type frais de fonctionnement.

A noter:

Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Comment obtenir le Fonds Région Unie?

Professionnels du Tourisme:

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Accédez à la demande d’aide pour le secteur Tourisme, Hôtellerie & Restauration

Microentreprises & Associations

Pour pouvoir contracter cette aide, vous devez respecter 4 étapes:

  1. Vous assurez de votre éligibilité
  2. Téléchargez le dossier type
  3. Réunir les pièces justificatives
    • Dossier rempli et attestation sur l’honneur signée
    • Pièce d’identité du dirigeant demandeur
    • Justificatif de domicile du dirigeant datant de moins d’un an
    • RIB professionnel si société ou RIB personnel si micro-entrepreneur
    • Relevés du compte bancaire professionnel (ou liés à l’activité) d’avril, mai et juin 2020
    • Statuts de la société, le cas échéant
    • K-Bis de moins d’un mois
    • Déclaration chiffres d’affaires à l’URSSAF pour l’année 2019 ou déclaration d’impôts pour l’année 2019 ou bilan comptable de l’entreprise en 2019
    • Extrait fiche INSEE (SIRET/SIREN/Code APE), vous pouvez les récupérer ICI
    • Contrat CAPE si le demandeur est en couveuse ou en coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
  4. Trouvez l’opérateur mandaté par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement

Accédez à la demande d’aide pour les Entrepreneurs individuels, Indépendants, TPE (moins de 9 salariés) et Associations

 

A noter:

La date limite de dépôt des dossiers pour ces deux aides est fixée au 31 août 2020

 

 

 

 

 

 

28/07/2020 - Benjamin Gatiniol, Responsable Marketing & Communication