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De nouvelles mesures d’Aides pour le Bâtiment

Le gouvernement a communiqué les nouvelles mesures de soutien au secteur du bâtiment.

De nouvelles mesures d’Aides pour le Bâtiment

Le 9 juin, le Premier ministre a adressé aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

 

Le gouvernement a demandé aux préfets, dans une circulaire du 20 mai, de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État.

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Pour en savoir plus sur l’ensemble des Aides liées au secteur du Bâtiment

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Dans le troisième projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a inclus la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes, de bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

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Dans le cadre de ce projet de loi, l’État souhaite ajouter 1 milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local. Cette dernière vise à soutenir les investissements structurants des collectivités qui portent notamment sur la rénovation thermique de bâtiments publics et la rénovation du patrimoine.

 

Toujours dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement désire que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés puissent demander, dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020, du fait des pertes liées à la crise sanitaire.

 

Nous pouvons vous aider :

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Réponse rapide

23/06/2020 - Benjamin Gatiniol - Responsable Marketing & Communication