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Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019

Le GIP-MDS apporte des précisions concernant l’intégration à la DSN des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes.

Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019

À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN.

Le GIP-MDS rappelle que la DSN doit être réalisée tous les mois jusqu’à la rupture du contrat de travail, même les mois où le VRP ne perçoit pas de commissions.

Il précise que :

  • Les employeurs déclareront les cotisations de Sécurité sociale via un nouveau CTP
  • Les DSN seront transmises à l’Urssaf du lieu de l’établissement de rattachement du VRP multicartes
  • Les régularisations sur les périodes antérieures se feront uniquement en DSN : il ne sera plus possible d’utiliser les anciennes déclarations CCVRP après le dépôt de la déclaration annuelle 2018
  • Il n’y a aucune modification concernant le remplissage de la partie nominative de la DSN

Base de connaissance DSN – Fiche n° 1970 « Déclaration des VRP multicartes et nouvelle formalité URSSAF », mise à jour du 12 septembre 2018

08/10/2018 - Infodoc-experts.com