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La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ?

Chaque employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ?

Licencié pour motif économique, un salarié demande l’invalidation de son licenciement en invoquant la méconnaissance de cette obligation. À l’appui de sa demande, il met en avant l’absence de formation durant les 20 ans de la relation de travail.

Pour la Cour de cassation, un tel manquement cause au salarié un préjudice spécifique, mais n’a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour motif économique.

Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-14257

08/10/2018 - Infodoc-experts.com