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Mouvement des « gilets jaunes » : publication d’une circulaire récapitulative des aides aux entreprises

Afin d’aider les entreprises touchées par le mouvement des gilets jaunes, différentes mesures sont mises en place. Une circulaire opère un récapitulatif.

Mouvement des « gilets jaunes » : publication d’une circulaire récapitulative des aides aux entreprises

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes les entreprises dont l’activité est impactée peuvent bénéficier de différentes mesures. La plupart de ces mesures ont fait l’objet d’une publication en ligne.

Une circulaire fait le point sur les mesures que peuvent solliciter les entreprises (report de paiement des cotisations sociales jusqu’à 3 mois, délai de paiement des dettes fiscales et sociales, activité partielle, etc.) et sur les acteurs compétents pour la mise en œuvre de ces mesures (référents territoriaux des DIRECCTE et la cellule nationale «gilets jaunes» de la Direction générale des entreprises, Bpifrance, etc.).

 

circulaire du 07 mars 2019

28/03/2019 - Infodoc Experts