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PAS et avantages en nature

Il est des cas dans lesquels le PAS ne peut pas être précompté…

PAS et avantages en nature

Les avantages en nature sont imposables et doivent être soumis au PAS, sous réserve qu’une rémunération en espèces soit versée en complément pour permettre le précompte fiscal.

Lorsque le salarié est rémunéré exclusivement par un avantage en nature, l’employeur doit forcer les données de PAS (renseigner un taux de PAS à 0) et aucun précompte ne sera opéré sur les avantages en nature.

Base de connaissances DSN – Fiche « modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications »

24/07/2018 - Infodoc-experts.com