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Provision sur chèques-cadeaux : quel montant à provisionner ?

La valeur des chèques-cadeaux à provisionner, qui doit tenir compte de la probabilité d'utilisation effective des chèques-cadeaux, est celle de l'avantage accordé par l'entreprise en échange du chèque-cadeau et ne peut inclure le manque à gagner.

Provision sur chèques-cadeaux : quel montant à provisionner ?

L’avantage accordé au client peut prendre deux formes. Le chèque-cadeau peut prendre la forme d’un à valoir sur des ventes ultérieures. Dans ce cas, la provision correspond au seul coût de revient de l’avantage accordé par la société pour les articles dont le prix sera en tout ou partie acquitté au cours d’un exercice ultérieur au moyen de chèque-cadeau. En revanche, s’il s’agit d’un remboursement en espèces, la provision correspond à la valeur faciale du chèque-cadeau.

CE 1er octobre 2018 n° 412574

19/12/2018 - Info doc Expert