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Taux réduit de TVA sur les livres numériques : Accord des États membres de l’UE

Les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur l’application aux publications numériques du taux de TVA applicable aux publications papier.

Taux réduit de TVA sur les livres numériques : Accord des États membres de l’UE

Cet accord légitime la position française qui applique déjà le taux de 2,1 % aux publications numériques.

Le Monde, 2 octobre 2018

15/01/2019 - Info doc Expert