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« L’année blanche ? »

Le prélèvement à la source, prévu pour le 1er janvier 2019, va avoir de nombreuses conséquences pour les contribuables, en particulier lors de “l'année blanche”, la fameuse année de transition.

« L’année blanche ? »

Principe de l’année blanche


En principe, les contribuables devraient payer en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019. Problème : ils devront payer, cette même année 2019, l’impôt sur les revenus perçus en 2018 calculé à partir du barème de l’impôt 2018, selon le dispositif actuel.

Pour éviter cette double charge fiscale, les contribuables bénéficieront en 2019 d’un crédit d’impôt dit crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) correspondant à l’impôt calculé sur les revenus 2018.

2018 serait donc une « année blanche », sans imposition.

Il est toutefois important de rappeler que seront seulement exonérés les revenus considérés comme récurrents . Resteront imposés, les revenus exceptionnels (indemnités de rupture de contrat de travail) ainsi que les revenus du patrimoine (sauf revenus fonciers) .

 

Calendrier 2018/2019


 

  • 2018 – Paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
  • Avril-mai 2018 – Déclaration des revenus de l’année 2017, afin de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
  • Juillet-août 2018 – Réception de l’avis d’imposition des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement
  • Octobre 2018 – Transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite…)
  • Janvier 2019 – Début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
  • Printemps 2019 – Déclaration des revenus de l’année 2018
  • Septembre 2019 –  Actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Taux de prélèvement


Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l’impôt reste attaché au foyer : les membres du couple sont imposés au même taux par défaut. Cependant, il est possible d’opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d’assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l’employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l’administration fiscale la part de l’impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers…). Si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité, le taux neutre sera également appliqué.

Enfin, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation.

06/02/2018 -