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L’ACRE, du nouveau dans le dispositif en 2020…

L’ ACRE est une réduction partielle des cotisations sociales pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle est destinée à faciliter le démarrage de l’activité par un faible coût des cotisations sociales

L’ACRE, du nouveau dans le dispositif en 2020…

En 2020, le dispositif de l’ACRE (Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise) évolue pour les créations en auto-entreprise et passe de 3 ans à 1 an. De plus, Il sera réservé (sur ce régime) aux seuls demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans.

Le but du législateur est d’aligner les niveaux d’exonération des micro-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants pour éviter la concurrence entre les régimes.

« Néanmoins, c’est la douche froide pour les autoentrepreneurs qui perdent un avantage non négligeable à ce régime! »

L’ACRE 2020: Qu’est ce qui change concrètement?

Jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif était le suivant :

les créateurs et repreneurs en autoentreprise bénéficiaient d’exonérations partielles et dégressives sur leurs cotisations sociales :

  • 75% d’exonérations la première période (4 premiers trimestres)
  • 50% d’exonération la deuxième période (4 trimestres suivants)
  • 25% d’exonération la troisième période (4 trimestre suivants)

 

A partir du 01/01/2020, la réduction passera de 75% à 50% pour la première année ! Elle sera ensuite supprimée pour les années suivantes.

Un dispositif d’atténuation est prévu pour les autoentrepreneurs qui ont créé avant le 01/01/2020 et qui sont dans leur 3 premières années de démarrage afin de limiter l’impact de cette réforme :

  • 75% d’exonérations la première période (4 premiers trimestres) : inchangée
  • 25% d’exonération la deuxième période (4 trimestres suivants) : au lieu de 50%
  • 10% d’exonération la troisième période (4 trimestre suivants) : au lieu de 25%

Néanmoins, c’est la douche froide pour les autoentrepreneurs qui perdent un avantage non négligeable à ce régime!

Et pour les régimes autres qu’autoentrepreneurs ?

L’ACRE est inchangée pour les créateurs et repreneurs en régime réel de cotisations (travailleurs indépendants). Il reste ouvert à tous les créateurs et repreneurs ; la seule limitation étant de ne pas en avoir bénéficié dans les 3 dernières années.

Pour les travailleurs indépendants, l’exonération était déjà limitée à un an. Toutefois, Les modalités sont différentes car l’exonération porte sur une partie des cotisations:

  • maladie,
  • maternité,
  • veuvage,
  • invalidité et décès,
  • et sur les allocations familiales.

Attention, dans tous les cas, l’exonération ne s’applique pas si les revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale.

Selon votre projet de création, il est important d’être accompagné pour évaluer les différents dispositifs et faire le bon choix en ce qui concerne le statut et les modalités d’exercice de votre activité (micro, réel, société).

Nous pouvons vous aider :

Vous êtes sur le point de créer votre société ? Les 8 Experts-Comptables du Groupe Auverco se tiennent à disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches:

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02/01/2020 - Isabelle Martinroche - Expert-Comptable Associée