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Cadeaux de Noël clients : peuvent-ils bénéficier d’exonérations fiscales?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses salariés. Des cadeaux qui ouvrent droit, à certaines conditions et dans certaines limites, à des exonérations fiscales.

Cadeaux de Noël clients : peuvent-ils bénéficier d’exonérations fiscales?

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts à vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales.

Toutefois celles-ci sont soumises à certaines conditions et dans certaines limites.

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« il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. »

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Puis-je le déduire de mon bénéfice imposable?

Coffret cadeaux, panier gourmands,… Les étrennes que vous allez offrir à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable!

Cependant, ces derniers doivent respecter les 3 conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
  • La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée! Elle doit être en corrélation avec la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession
  • La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

 

il est à noter que si vous avez un contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients.

Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires!

 

Comment puis-je récupérer la TVA?

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal quand bien même l’opération serait effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.

Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

Le seuil de 69 € TTC sera revalorisé en 2021! Il sera proportionnel à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages et arrondi à l’euro supérieur.

 

Nous pouvons vous aider :

Besoin d’en savoir plus ? Les 8 Experts-Comptables du Groupe Auverco se tiennent à disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches:

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Source: www.economie.gouv.fr/entreprises/cadeaux-clients-exonerations-impots-tva

20/12/2019 - Benjamin Gatiniol - Responsable Marketing & Communication

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Actualisé le 02 Avril 2020

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