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Expert-comptable ou Centre de Gestion Agréé: Pourquoi Adhérer?

Les centres de gestion agréés ont été institués par la Loi de Finances rectificative pour 1974 avec pour mission affichée d’apporter une assistance fiscale à ses adhérents. Quelles sont aujourd’hui les missions de ces structures associatives, quels publics concernent-elles et quels sont les avantages que peuvent procurer l’adhésion à ces organismes ?

Expert-comptable ou Centre de Gestion Agréé: Pourquoi Adhérer?

Pourquoi recommande-t-on aux entreprises individuelles d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé ou de recourir à un expert-comptable ayant le visa fiscal ?

Pour élargir la question il convient plutôt de parler d’Organismes de Gestion Agréés (OGA) qui regroupent les Centres de Gestion Agréés (CGA), qui sont réservés aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que de bénéfices agricoles (BA), et les Associations de Gestion Agréées (AGA) réservées aux personnes relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ainsi, toutes les entreprises peuvent adhérer à un OGA quel que soit leur régime fiscal.

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« Vous êtes imposé à un régime réel d’imposition, et votre activité génère un bénéfice imposable ?
La question de l’adhésion à un OGA ne se pose même pas…»

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Le rôle des Organismes de Gestion Agréés

Les OGA ont pour principales missions :

  • D’assister ses adhérents notamment par la fourniture d’un dossier de gestion annuel ;
  • La surveillance des engagements pris par les adhérents : Il s’assure de la sincérité des comptes, et à ce titre, il procède à des examens de cohérence et de vraisemblance dont un compte rendu est transmis à l’administration fiscale
  • Et depuis 2006, Prévention des difficultés des entreprises : Sans pouvoir réaliser aucun traitement de ces éventuelles difficultés les OGA fournissent à leurs adhérents une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Obligation des adhérents

Les adhérents s’engagent à communiquer à l’OGA leur bilan, compte de résultat et annexes, mais aussi tous documents demandés dans le cadre de leurs missions.
Ils s’engagent aussi à accepter les règlements par chèque ou carte bancaire et doivent en faire mention à leurs clients.

Avantages fiscaux

L’adhésion à un OGA procure certains avantages fiscaux, mais ceux-ci sont octroyés aux adhérents relevant de l’impôt sur le revenu et soumis à un régime réel d’imposition.

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« Si vous voulez bénéficier des avantages fiscaux procurés par l’adhésion à un OGA, et ce dès la première année de création, pensez à le faire dans les 5 mois qui suivent le début de votre activité. »

Laurent Huron – Expert-Comptable Moulins

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DISPENSE DE MAJORATION DE LA BASE D’IMPOSITION

L’adhésion à un OGA, mais aussi par le recours à un professionnel de l’expertise comptable autorisé par l’administration, procure un avantage fiscal dans la mesure où les autres contribuables voient leur base d’imposition de leurs revenus retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu majorée de 25 %.

Vous êtes imposé à un régime réel d’imposition, et votre activité génère un bénéfice imposable ?
La question de l’adhésion à un OGA ne se pose même pas…

la réponse est OUI évidemment. Le fait de ne pas avoir à majorer son bénéfice imposable de 25 % permettra une économie d’impôt largement supérieure à la cotisation annuelle qui s’élève annuellement aux alentours de 160 à 200 € HT.

REDUCTION POUR FRAIS DE COMPTABILITE

Les adhérents d’un OGA peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais engagés pour la tenue de leur comptabilité à condition de :

  • Réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites du régime micro-BIC, micro-BA, micro-BNC selon la nature de son activité ;
  • Et d’être imposés sur option à un régime réel (BIC ou BA) ou de la déclaration contrôlée BNC.

Le montant de cette réduction d’impôt est égal à deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité, dans la double limite de 915 € par an, et du montant de l’impôt dû pour l’année, puisque le caractère de réduction d’impôt n’entraîne pas le remboursement de l’excédent si la réduction est supérieure à l’impôt.

Nous pouvons vous aider :

Vous vous interrogez sur l‘intérêt de souscrire à un Centre de Gestion Agréé ou à un Expert-Comptable? Néanmoins un conseil gratuit vous ferez le plus grand bien? Les 8 Experts-Comptables du Groupe Auverco se tiennent à disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches:

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04/02/2020 - Laurent Huron - Expert-Comptable associé