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« Bitcoins » : obligations déclaratives des plus-values réalisées par les particuliers !

Les obligations déclaratives des particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins » sont précisées par décret.

« Bitcoins » : obligations déclaratives des plus-values réalisées par les particuliers !

Selon le Conseil d’Etat, les gains de cession de « bitcoins » réalisés par les particuliers deviendraient imposable.

En effet, dans le cadre d’une activité non habituelle, cela relèvent du régime des plus-values sur bien meubles, soit une imposition au taux global de 30 %:

  • 12,8 % d’IR
  • 17,2 % de prélèvements sociaux

Les obligations déclaratives incombant aux personnes physiques réalisant de tels gains (directement ou indirectement) viennent d’être précisées.

Ils devront notamment mentionner sur les annexes à la déclaration d’ensemble de revenus les éléments nécessaires au calcul de la plus-value.

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04/07/2019 -