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Projet de loi de finances 2020 : de nouvelles suppressions de petites taxes!

Comme la précédente loi de finances, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression d’un certain nombre de « petites » taxes, notamment en raison de leur faible rendement.

Projet de loi de finances 2020 : de nouvelles suppressions de petites taxes!

Dans le cadre de la Loi de Finances 2020, le gouvernement poursuit son analyse du système fiscal Français. 16 « petites taxes » à faible rendement vont être supprimées l’année prochaine via le projet de loi de finances (PLF).

Depuis des décennies, notre système fiscal regorge de taxes dont personne ou presque ne connaît l’existence ! c’est ce que le Projet de Loi de Finances tente d’éradiquer…

Depuis 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de s’attaquer, petit à petit, à cette “forêt fiscale”. Et cela passe notamment par la poursuite de la suppression de mini-taxes qui ne rapportent à l’État que de faibles gains.

En 2019, les objectifs sont de “Simplifier l’état du droit, alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives et réduire les coûts de recouvrement”.

A terme, la suppression groupée de toutes ces « petites taxes » représenterait un allègement fiscal de 256 millions d’euros.

Voici la liste complète:

  • Taxe sur certaines dépenses publicitaire
  • Cotisation de solidarité sur le blé et l’orge
  • Diverses taxes sur les véhicules (Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation de certains véhicules, taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation des grosses cylindrées, taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants)
  • Droits d’enregistrement sur un certain nombre d’actes ou d’opérations
  • Taxe sur les activités commerciales non-salariés saisonnières
  • Redevance sur la production d’énergie géothermique
  • Taxe sur les permis de conduire
  • Contribution due en cas d’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires
  • Taxe sur les déclarations de produits de vapotage
  • Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux
  • Droit de sécurité dans le secteur du transport ferroviaire
  • Droit dû à l’autorité de régulations des activités ferroviaires
  • Taxe sur les voyageurs de commerce
  • Droit sur les produits bénéficiant d’une indication géographique ou d’un label rouge

 

Si vous êtes, pensez être concerné ou simplement souhaitez de plus amples informations, contactez-nous

 

Source: www.assemblee-nationale.fr

 

31/10/2019 - Auverco