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Suis-je obligé d’aménager les horaires de mes salariés pour la rentrée scolaire?

En 2020, Le mardi 1er septembre marque la reprise de l'école. Aucune loi n'est prévu concernant un éventuel retard au travail des salariés le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Toutefois, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires de vos collaborateurs pour leur permettre d'accompagner leurs enfants

Suis-je obligé d’aménager les horaires de mes salariés pour la rentrée scolaire?

En tant qu’employeur, vous pouvez être sollicité par vos collaborateurs/parents pour bénéficier d’horaires de travail décalés le jour de la rentrée scolaire!

Pourquoi aménager les horaires des parents le jour de la rentrée scolaire?

Afin que les parents puissent faire la rentrée de leurs enfants sans avoir peur d’arriver en retard au travail, vous avez la possibilité, en tant qu’employeur, de mettre en place un aménagement d’horaires au sein de votre entreprise pour ceux qui souhaitent en bénéficier.

 

A noter: aménager les horaires des salariés le jour de la rentrée scolaire n’est pas une obligation mais une simple faculté pour l’employeur.

 

 

En effet, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité :

  • de mettre en place au sein de votre entreprise un système de rattrapage ultérieur des heures perdues lors d’événements particuliers.
  • de procéder à un décalage des heures de travail des salariés concernés, afin qu’ils puissent effectuer la rentrée de leurs enfants.

 

 

A noter : rien ne vous oblige à mettre en place de tels aménagements si vous ne disposez pas de disposition conventionnelle, d’accord d’entreprise ou d’usage. Ce n’est pas une obligation, si bien que si votre salarié s’absente sans votre autorisation et sans justification, vous pourrez le sanctionner pour ses retards.

 

Attention, certaines conventions collectives prévoient des aménagements pour la rentrée scolaire!

Avant de mettre en place de tels dispositifs, pensez à vérifier ce que prévoit votre convention collective.
En effet, certaines professions peuvent permettre à vos salariés de bénéficier une autorisation d’absence le jour de la rentrée de leurs enfants.
A noter: ces autorisations sont néanmoins soumises au respect de certaines conditions: âge de l’enfant, classe intégrée, niveau scolaire, etc..

 

Voici quelques exemples :

  • la convention collective de la coiffure qui prévoit une autorisation d’absence de 3 heures sans perte de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans maximum ;
  • la convention collective des sociétés d’assurances qui prévoit une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans ;
  • la convention collective de la Patisserie qui prévoit que l’un des 2 parents travaillant dans le même établissement que son conjoint peut s’absenter une demi-journée pour la rentrée scolaire

Dans ces cas, vous ne pouvez pas refuser au salarié qui remplit les conditions prévues par la convention collective, de s’absenter le jour de la rentrée scolaire.

Dans le cas où votre convention collective ne prévoit pas de dispositifs « rentrée scolaire » mais que vous autorisez ou avez autorisé des absences la ou les années précédentes, un usage dans votre société convient d’être respecté à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.

Besoin d’un renseignement pour la rentrée scolaire?

Vous vous interrogez sur votre convention collective ? un conseil vous ferez le plus grand bien? Les 8 Experts-Comptables du Groupe Auverco ainsi que notre service RH & Paie se tiennent à disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches:

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06/08/2020 - Benjamin Gatiniol, Responsable Marketing & Communication