Actualités – cabinet AUVERCO
Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation
Quelques précisions concernant l’obligation de formation de l’employeur…
Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.
Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation
Quelques précisions concernant l’obligation de formation de l’employeur…
PAS et avantages en nature
Il est des cas dans lesquels le PAS ne peut pas être précompté…
Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.
Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !
Le point de départ de l’indemnisation de la maladie professionnelle est modifié à compter du 1er juillet 2018.
Temps partiel : dommages et intérêts pour non-respect des interruptions
Le manquement aux règles encadrant le travail à temps partiel est lourdement sanctionné. Il en va également ainsi concernant la limitation des interruptions au cours d’une même journée de travail.
Prélèvement à la source : mode d’emploi de l’année de transition
L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source.
Logiciels de caisse : les commentaires administratifs enfin publiés !
L’administration fiscale apporte des précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification.
Nouvelle embauche : inapplication de l’ancien accord collectif
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions quant au principe d’égalité de traitement.
Cumul d’emplois : sanction du défaut de transparence du salarié
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit permettre à ses employeurs de vérifier le respect des durées maximales du travail. À défaut il s’expose à des sanctions.
Le taux réduit d’IS sur la cession de locaux professionnels enfin commenté
Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux professionnels viennent d’être explicitées par l’administration fiscale.
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L’innovation managériale au service de votre performance
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Reprise d'entreprise : les outils pour décider
Reprendre une entreprise est un projet qui se prépare et nécessite d'être bien entouré. Ce dossier présente les différentes étapes à suivre pour y parvenir. Télécharger
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