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Actualités – cabinet AUVERCO

Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée : des précisions bienvenues Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée : des précisions bienvenues

Les conditions d’exonération de biens affectés à une activité meublée diffèrent selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle.

Les frais d’une cession de titres de participation ne sont pas déductibles même en cas de réintégration de la quote-part de 12 % ! Les frais d’une cession de titres de participation ne sont pas déductibles même en cas de réintégration de la quote-part de 12 % !

Les frais inhérents à la cession des titres de participation sont pris en compte dans le calcul de la plus-value et ne peuvent être admis en déduction des résultats.

Refacturation intra-groupe : attention aux mentions sur la facture ! Refacturation intra-groupe : attention aux mentions sur la facture !

La déductibilité d’une prestation nécessite qu’elle soit justifiée dans sa nature et dans son montant.

Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée : des précisions bienvenues

Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée : des précisions bienvenues

Les conditions d’exonération de biens affectés à une activité meublée diffèrent selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle.

Les frais d’une cession de titres de participation ne sont pas déductibles même en cas de réintégration de la quote-part de 12 % !

Les frais d’une cession de titres de participation ne sont pas déductibles même en cas de réintégration de la quote-part de 12 % !

Les frais inhérents à la cession des titres de participation sont pris en compte dans le calcul de la plus-value et ne peuvent être admis en déduction des résultats.

Refacturation intra-groupe : attention aux mentions sur la facture !

Refacturation intra-groupe : attention aux mentions sur la facture !

La déductibilité d’une prestation nécessite qu’elle soit justifiée dans sa nature et dans son montant.

2019 : Obligation de transmettre ses factures sous forme dématérialisée !

2019 : Obligation de transmettre ses factures sous forme dématérialisée !

À compter du 1 er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public.

Prélèvement à la source – Entreprises étrangères

Prélèvement à la source – Entreprises étrangères

Les employeurs qui ne sont pas établis en France sont néanmoins tenu d'effectuer la retenue à la source lorsqu'ils versent des salaires provenant d'une activité exercée en France à un salarié dont le domicile fiscal est situé en France.

Taxe foncière : l’inexploitation du local ouvre droit à dégrèvement même en cas de location gérance

Taxe foncière : l’inexploitation du local ouvre droit à dégrèvement même en cas de location gérance

Un local inexploité, précédemment utilisé dans le cadre d’une location-gérance, peut être dégrevé de taxe foncière.

Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé

Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé

La suppression s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Calcul de la CVAE : prise en compte des taxes sur le chiffre d’affaires et assimilés

Calcul de la CVAE : prise en compte des taxes sur le chiffre d’affaires et assimilés

Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées déductibles de la valeur ajoutée sont précisées.

Prélèvement à la source de l’IR : l’année blanche est commentée !

Prélèvement à la source de l’IR : l’année blanche est commentée !

Le PAS s’accompagne d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement compensant l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018

Taux du prélèvement à la source : quelle gestion pour les déclarants papiers ?

Taux du prélèvement à la source : quelle gestion pour les déclarants papiers ?

Les déclarants papiers peuvent gérer leur taux de PAS.

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