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Actualités – cabinet AUVERCO

Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019 Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019

Le GIP-MDS apporte des précisions concernant l’intégration à la DSN des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes.

Portée de la mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie Portée de la mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie

Attention aux mentions figurant sur le bulletin de paie !

La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ? La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ?

Chaque employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019

Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019

Le GIP-MDS apporte des précisions concernant l’intégration à la DSN des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes.

Portée de la mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie

Portée de la mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie

Attention aux mentions figurant sur le bulletin de paie !

La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ?

La méconnaissance de l’obligation de formation rend-elle le licenciement économique sans fondement ?

Chaque employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Heures supplémentaires : preuve de l’accord implicite
Pas de contrôle des horaires des salariés par biométrie

Pas de contrôle des horaires des salariés par biométrie

Les données biométriques bénéficient d’un régime particulièrement protecteur.

Sort de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe

Sort de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe

Lorsque le salarié évolue au sein d’un groupe, la clause de non-concurrence de son contrat initial peut être réactivée.

Budget 2019 : les premières lignes

Budget 2019 : les premières lignes

Le projet de loi de Finances pour 2019 vient d’être publié dans ses grandes lignes.

Prélèvement à la source : dernière ligne droite !

Prélèvement à la source : dernière ligne droite !

Le ministre de l’action et des comptes publics rappelle que, dans 15 semaines, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source.

PAS : Gestion des doubles contrats sur le même mois
Facebook, insultes et licenciement pour faute

Facebook, insultes et licenciement pour faute

Proférer des insultes sur un réseau social ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’une conversation privée !

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