AUV’ERCO

Actualités – cabinet AUVERCO

Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation

Quelques précisions concernant l’obligation de formation de l’employeur…

PAS et avantages en nature PAS et avantages en nature

Il est des cas dans lesquels le PAS ne peut pas être précompté…

Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence

La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.

Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation

Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation

Quelques précisions concernant l’obligation de formation de l’employeur…

PAS et avantages en nature

PAS et avantages en nature

Il est des cas dans lesquels le PAS ne peut pas être précompté…

Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence

Salarié réserviste : règles modifiées concernant ses périodes d’absence

La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.

Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !

Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !

Le point de départ de l’indemnisation de la maladie professionnelle est modifié à compter du 1er juillet 2018.

Temps partiel : dommages et intérêts pour non-respect des interruptions

Temps partiel : dommages et intérêts pour non-respect des interruptions

Le manquement aux règles encadrant le travail à temps partiel est lourdement sanctionné. Il en va également ainsi concernant la limitation des interruptions au cours d’une même journée de travail.

Prélèvement à la source : mode d’emploi de l’année de transition

Prélèvement à la source : mode d’emploi de l’année de transition

L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source.

Logiciels de caisse : les commentaires administratifs enfin publiés !

Logiciels de caisse : les commentaires administratifs enfin publiés !

L’administration fiscale apporte des précisions sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification.

Nouvelle embauche : inapplication de l’ancien accord collectif

Nouvelle embauche : inapplication de l’ancien accord collectif

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions quant au principe d’égalité de traitement.

Cumul d’emplois : sanction du défaut de transparence du salarié

Cumul d’emplois : sanction du défaut de transparence du salarié

Le salarié cumulant plusieurs emplois doit permettre à ses employeurs de vérifier le respect des durées maximales du travail. À défaut il s’expose à des sanctions.

Le taux réduit d’IS sur la cession de locaux professionnels enfin commenté

Le taux réduit d’IS sur la cession de locaux professionnels enfin commenté

Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux professionnels viennent d’être explicitées par l’administration fiscale.

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