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Passer d’entreprise individuelle à société

Vous souhaitez faire évoluer votre activité, vous associer, protéger votre patrimoine ou optimiser votre situation fiscale et sociale ? Nos spécialistes vous apportent une aide personnalisée dans le Parcours passage en société, afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Ils vous accompagnent à chaque étape pour réaliser cette transformation en toute sérénité.

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Validation de vos objectifs

Validation de vos objectifs

  • Protection du patrimoine personnel
  • Transmission de l’entreprise individuelle
  • Optimisation fiscale et sociale de votre statut
  • Intégration d’un associé
  • Développement de l’entreprise individuelle
  • Nous étudions votre situation personnelle et professionnelle et validons avec vous le bien-fondé de vos objectifs avant d’engager la transformation.
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Étude de votre projet
de passage en société

Étude de votre projet de passage en société

  • Évaluation de votre entreprise individuelle
  • Analyse de la faisabilité de votre projet
  • Évaluation des avantages/inconvénients du passage en société
  • Conséquences patrimoniales, fiscales et sociales du passage en société
  • Nous étudions tous les aspects de votre projet et vous délivrons un conseil objectif.
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Validation des options

Validation des options

  • Orientation vers le statut juridique, fiscal, social le plus adapté
  • Étude de la meilleure option : apport, cession ou location-gérance
  • Étude de l’impact fiscal de la mise en société
  • Détermination des modalités du passage en société
  • Évaluation du coût global de l’opération
  • Étapes et calendrier
  • Nous étudions toutes les options juridiques, fiscales et sociales pour vous proposer un projet adapté à vos objectifs.
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Prévisionnel

Prévisionnel

  • Étude des besoins et choix des financements
  • Élaboration des états prévisionnels : compte de résultat, budget, plan de trésorerie
  • Constitution du dossier de financement et recherche des financements
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Établissement d'un arrêté
des comptes à la date
du passage en société

Établissement d’un arrêté des comptes à la date du passage en société

  • Arrêté des comptes annuels ou d’une situation comptable intermédiaire
  • Détermination des actifs/passifs apportés
  • Validation de l’évaluation de l’entreprise individuelle
  • Détermination de la plus-value
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Vérifications préalables
au passage en société

Vérifications préalables au passage en société

  • Levée des inscriptions sur le fonds
  • Autorisation de la banque pour le transfert des emprunts
  • Droit de préemption de la mairie sur le transfert du fonds
  • Autorisation du bailleur pour le transfert du bail
  • Autorisation de transfert des contrats de crédit-bail
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Accomplissement des formalités
de création de votre société

Accomplissement des formalités de création de votre société

  • Le cas échéant, nomination d’un commissaire aux apports
  • Acte juridique d'apport, de cession ou de mise en location-gérance de votre entreprise individuelle
  • Création de la société : rédaction des statuts et formalités d’immatriculation et d’enregistrement
  • Le cas échéant, la rédaction d’un pacte d’associés
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Radiation de votre entreprise
individuelle

Radiation de votre entreprise individuelle

  • Information des créanciers
  • Formalités de radiation
  • Établissement du bilan de cessation d’activité
  • Taxation éventuelle des plus-values latentes liées à l’opération de passage en société