Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?

Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l'équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.

A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.

L'employeur doit-il déclarer un accident du travail ?
Un dirigeant d’entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l’équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.

A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.

L’employeur doit-il déclarer un accident du travail ?

La rĂ©ponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne rĂ©ponse est…
Oui
Par principe, l’employeur doit dĂ©clarer tout accident dont il a connaissance survenu sur le temps et le lieu de travail. Rien ne l’empĂŞche cependant d’Ă©mettre des rĂ©serves quant aux circonstances de l’accident et notamment quant au temps et au lieu de l’accident ou au fait que les salariĂ©s ne seraient pas soumis Ă  l’autoritĂ© de l’employeur, etc.

Il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© jugĂ©, par exemple, que l’accident survenu Ă  un salariĂ© au cours d’une excursion organisĂ©e par l’employeur en dehors du temps de travail et du lieu de travail pour l’ensemble du personnel, dès lors que la victime y avait pris part de son plein grĂ© et sans que rien ne lui en fasse obligation, n’est pas un accident du travail, cet accident ne s’Ă©tant pas dĂ©roulĂ©, selon le juge, Ă  l’occasion du travail normal.

Ici, l’employeur est encouragĂ© Ă  dĂ©clarer l’accident, mais aussi Ă  Ă©mettre des rĂ©serves.

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