Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022 versés en mars 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022 versés en mars 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2022 versés en mars 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022 versés en mars 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022 versés en mars 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2022 versés en mars 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2022 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2022 (pour les redevables mensuels)
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l’article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d’une EURL, associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l’impôt sur les sociétés)