Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)