Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou […]
agenda
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’octobre 2023
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement […]
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un […]
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2023
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les […]
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au […]