Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Les tarifs varient selon la circonscription dans […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; 77 700 € […]
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 3e trimestre 2025 4e trimestre 2025 Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 1er […]
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2023 1er trimestre 2024 /// /// 2e trimestre 2024 /// /// 3e trimestre 2024 104,8 – 0,3 4e trimestre 2024 /// /// Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – […]
Taux des prélèvements sociaux – 2025
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à […]
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe communale additionnelle […]
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts Iles Turques-et-Caïques Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du […]
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e trimestre 2024 21,6 – 2,5 % 3e trimestre 2024 33,7 – 3,9 % 4e trimestre 2024 16,5 + 5,6 % Source : Indice de la fréquentation […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque les 2 conditions suivantes sont cumulativement remplies : lorsque […]
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2025, le taux horaire du Smic passe de 11,65 € brut à 11,88 € brut, soit 1801,80 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de […]