Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,95 € 9,90 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,65 € 7,30 € […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,53 € Les prestations […]
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août […]
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 107 Septembre 2021 107 Août 2021 110 Juillet 2021 109 Juin 2021 108 Mai 2021 107 Avril 2021 104 Mars 2021 99 Février 2021 98 Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Septembre 2021 107 Août 2021 110 Juillet 2021 109 Juin 2021 108 Mai 2021 107 Avril 2021 104 Mars 2021 99 Février 2021 98 Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Septembre 2021 107 Août 2021 110 Juillet 2021 109 Juin 2021 108 Mai 2021 107 Avril 2021 104 Mars 2021 99 Février 2021 98 Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 111 Novembre 2021 110 Octobre 2021 107 Septembre 2021 107 Août 2021 110 Juillet 2021 109 Juin 2021 108 Mai 2021 107 Avril 2021 104 Mars 2021 99 Février 2021 98 Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]