Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 102 Novembre 2021 108 Octobre 2021 111 Septembre 2021 110 Août 2021 113 Juillet 2021 113 Juin 2021 115 Mai 2021 110 Avril 2021 101 Mars 2021 102 Février 2021 92 Janvier 2021 87 Source […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 99 Novembre 2021 116 Octobre 2021 114 Septembre 2021 109 Août 2021 113 Juillet 2021 129 Juin 2021 127 Mai 2021 114 Avril 2021 74 Mars 2021 78 Février 2021 66 Janvier 2021 72 Source : www.insee.fr […]
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 113 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 112 Août 2021 107 Juillet 2021 104 Juin 2021 112 Mai 2021 110 Avril 2021 103 Mars 2021 102 Février 2021 97 Janvier 2021 […]
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des travaux publics ; – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à l’insaisissabilité des droits sur la résidence Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière, si […]
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021
Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 % De 6 500 € à 17 000 € 0,905 % De 17 000 € à 30 000 € 0,617 % Plus de 30 000 € 0,452 % Le contrat […]
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 75,46 € Acte rectificatif 3,78 € Autorisations (en général) 26,41 € Le contrat de fiducie et ses actes subséquents, lorsqu’ils requièrent un acte notarié, donnent lieu, […]
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 108 Juillet 2021 106 Juin 2021 107 Mai 2021 103 Avril 2021 102 Mars 2021 99 Février 2021 96 Janvier 2021 98 Source : […]
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument égal à un demi-mois de loyer ; s’il s’agit d’un bail à ferme, à nourriture, à métayage : o pour le […]
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant […]