Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait qu’elle travaille au moins 35 h par semaine, une co-gérante (non-salariée) de succursale de commerce alimentaire demande un rappel de rémunération…Va-t-elle l’obtenir ?
Infos sociales
Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Revue de détails…
Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Revue de détails…
Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?
La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ?
Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?
La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ?
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet…
Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?
A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs concernés ?
Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?
A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs concernés ?
Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise
Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions que posent ces dispositifs en matière de protection des données personnelles…