Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022 versés en juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2022 versés en juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Fin des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Début des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B)
Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 2ème trimestre 2022 au titre des salaires d’avril, mai et juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
