Articles

Indice des prix des logements anciens – Année 2023

Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte)     Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,8 % – 4,0 % Appartements – 1,8 % – 4,1 % Maison – 1,9 % – 3,8 %   Variation des prix des logements anciens selon leur localisation   Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + 1,8 % – 3,9 % Île-de-France – 1,7 % […]

Indice des prix des logements anciens – Année 2023 Lire la suite »

C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…

C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel de fonds, elle conteste auprès du syndic la régularité de la décision de l’assemblée générale (AG) qui répartit le coût des travaux

C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Lire la suite »

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier ? Interrogé sur ce point, le ministre de l’Économie répond…

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ? Lire la suite »