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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transforme en contrat à durée indéterminée. Mais lorsque la banque notifie sa résiliation après le respect d’un délai de 60 jours, donnant ainsi un « terme » au contrat, celui-ci redevient-il à durée déterminée ? Une question posée au juge, dont la réponse peut changer beaucoup de choses…

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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »… Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste le syndicat des copropriétaires au vu du comportement du

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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023 128,4 – 0,4 % Juin 2023 129,0 + 0,7 % Mai 2023 127,7 + 1,7

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023 124,7 – 3,2 % Juin 2023 130,5 + 0,3 % Mai 2023 130,6 +

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