La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ?
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis Lire la suite »
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le salarié inapte a refusé le poste de reclassement proposé par l’employeur ? L’employeur est-il alors tenu de reprendre le paiement du salaire ? Réponse du juge.
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? Lire la suite »
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 % Novembre 2023 114,1 + 0,4 % + 3,2 % Octobre 2023 113,7 – 0,1 % + 3,8 % Septembre 2023 113,8 – 0,3 % + 3,7 % Août 2023 114,1 + 0,9 % + 2,5 % Juillet 2023
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023 Lire la suite »
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 115,9 + 0,1 % + 3,2 % Novembre 2023 115,1 + 0,5 % + 4,2 % Octobre 2023 114,6 0,0 % + 5,0 % Septembre 2023 114,6 + 0,3 % + 4,7 % Août 2023 114,2 + 0,8 % + 3,2 % Juillet 2023
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023 Lire la suite »
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 108,5 + 0,8 % + 2,8 % Novembre 2023 107,7 -0,4 % + 2,8 % Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,2 % Août 2023 108,2 + 0,0 % + 4,4 % Juillet
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 Lire la suite »
Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2023 113,5 + 0,7 + 3,3 Novembre 2023 112,7 +0,2 +3,5 Octobre 2023 112,4 +0,4 +3,8 Septembre 2023 112,0 -1,3 +3,5 Août 2023 113,4 +0,5 +2,4 Juillet 2023 112,9 +1,5 +1,6 Juin 2023 111,3 +0,1 +2,1 Mai 2023 111,2 +0,3 +3,0
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023 Lire la suite »
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 113,6 + 0,5 % + 3,3 % Novembre 2023 113,0 + 0,5 % + 3,6 % Octobre 2023 112,5 + 0,6 % + 3,8 % Septembre 2023 111,8 – 0,2 % + 3,3 % Août 2023 112,0 – 0,1 % + 2,4 % Juillet 2023
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023 Lire la suite »
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements servant de résidence principale. Cette aide prend la forme d’une prime dite « de transition énergétique », connue sous le nom de « MaPrimeRénov’ ». Ce dispositif, déjà retouché à plusieurs reprises, a été refondu pour l’année 2024. Faisons le point.
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové ! Lire la suite »
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour les ventes de protections féminines ? Réponse du Gouvernement…
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ? Lire la suite »
