Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème […]
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : – aux salaires et pensions versés à des non-résidents au
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 123,35 – 0,4 + 10,2 Août 2023 123,90 + 0,3 + 10,9
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de leurs charges à la suite de la guerre en Ukraine. Les producteurs concernés doivent rapidement déposer leurs dossiers pour espérer être indemnisés…
Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 130,6 Juillet 2023 129,7 Juin 2023 130,3 Mai 2023 130,3 Avril 2023 130,5 Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023 Lire la suite »
Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, période pendant laquelle il peut résilier à tout moment, avant que l’abonnement ne devienne payant. Une question se pose alors : le consommateur peut-il bénéficier d’un droit de rétractation du fait de la transformation de l’essai gratuit en abonnement payant ?
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023 128,4 Avril 2023 129,7 Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Décembre 2023
Indices divers de la construction – Année 2023 Lire la suite »
La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive permettant de prendre connaissance de la fiscalité directe locale des territoires en France métropolitaine et en outre-mer…
Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! Lire la suite »
Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 129,2 Juillet 2023 128,6 Juin 2023 128,3 Mai 2023 128,9 Avril 2023 129,4 Mars 2023 128,9 Février 2023 127,9 Janvier 2023 128,0 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 Lire la suite »
