Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un […]
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Travailleurs indépendants Lire la suite »
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € Taux progressif de
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 Lire la suite »
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 Lire la suite »
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 €
Tarifs des droits de donation – Année 2023 Lire la suite »
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 Lire la suite »
