Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou […]
Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur routier ont signé une convention de partenariat portant sur la prévention de ce risque. Quel est son contenu ?
Prévention du risque routier : du nouveau Lire la suite »
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière des entreprises et qui permet aux établissements bancaires d’analyser les risques quand ils envisagent d’accorder un crédit. De quoi justifier que les informations qu’il contient soient obligatoirement transmises à l’entreprise concernée ? C’est ce que pense un sénateur. Et le Gouvernement ?
Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ? Lire la suite »
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant prédéterminé à distribuer. Que se passe-t-il lorsqu’une demande est déposée dans les temps, mais que les fonds sont épuisés ?
Subventions : 1er arrivé = 1er servi ? Lire la suite »
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortissants : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une fois ce cadre établi, il est important pour l’UE de s’assurer que les droits des Européens sont respectés, même en dehors des frontières de l’Europe…
Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée Lire la suite »
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : – aux salaires et pensions versés à des non-résidents au
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mars 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations
