Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation mensuelle Ensemble – 0,2 % + 2,7 % Appartements – 0,1 % + 2,2 % Maison – 0,3 % + 3,1 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation mensuelle France métropolitaine – 0,2 […]
Indice des prix des logements anciens – Année 2023 Lire la suite »
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée pour établir leur valeur. Sauf que son rapport établit le montant uniquement au regard d’un projet en cours de la SCI… Ce qui rend le rapport inutilisable, selon la SCI. Et selon le juge ?
Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ? Lire la suite »
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée pour établir leur valeur. Sauf que son rapport établit le montant uniquement au regard d’un projet en cours de la SCI… Ce qui rend le rapport inutilisable, selon la SCI. Et selon le juge ?
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Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à l’Urssaf pendant plus de 3 ans, alors même qu’elle n’a eu connaissance de cette situation que des années plus tard, à l’occasion d’un contrôle de l’Urssaf ? Réponse du juge…
Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ? Lire la suite »
Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à l’Urssaf pendant plus de 3 ans, alors même qu’elle n’a eu connaissance de cette situation que des années plus tard, à l’occasion d’un contrôle de l’Urssaf ? Réponse du juge…
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À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souvent été pointée du doigt. Le Gouvernement avait d’ailleurs annoncé son intention de réduire les vols publics intérieurs… Qu’en est-il ?
Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires Lire la suite »
À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souvent été pointée du doigt. Le Gouvernement avait d’ailleurs annoncé son intention de réduire les vols publics intérieurs… Qu’en est-il ?
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La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur ce point, afin de garantir l’accessibilité de ces services aux personnes en situation de handicap. Quelles sont les nouveautés ?
La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur ce point, afin de garantir l’accessibilité de ces services aux personnes en situation de handicap. Quelles sont les nouveautés ?
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est pour cette raison que les pratiques des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont encadrées. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une série de contrôles auprès des différents professionnels. Et les résultats sont…plutôt mauvais…
