Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations […]
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Lire la suite »
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations… La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un
1977 € ! C’est le coût médian mensuel d’une chambre individuelle en EHPAD en 2018. Afin d’aider financièrement les personnes dépendantes, il existe une réduction d’impôt au titre des dépenses d’accueil de ce type d’établissement. Une réduction applicable, par définition, uniquement aux résidants imposables, relève un député, qui interpelle le Gouvernement sur la situation des personnes non imposables…
Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt ! Lire la suite »
5,5 % ou 10 % ? C’est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation de logement. Si la question peut paraître simple, la réponse ne l’est pas forcément, car une même opération peut être concernée par les 2 taux. Comment résoudre ce problème ?
TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ? Lire la suite »
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C’est sur cette question que la CNIL s’est penchée dernièrement…
Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ? Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.). S’il sait que les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles, ce n’est pas le cas des travaux d’amélioration
Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ? Lire la suite »
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d’établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n’est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier élément de réponse…
Dark stores : commerces ou non ? Lire la suite »
SignalConso n’est pas qu’une plateforme permettant aux consommateurs d’effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu’elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.
La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso Lire la suite »
