Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ? Lire la suite »
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire Lire la suite »
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
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S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité de l’un de ses concurrents. Mais a-t-elle assez d’arguments pour le faire ?
Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu… Lire la suite »
S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité de l’un de ses concurrents. Mais a-t-elle assez d’arguments pour le faire ?
Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu… Lire la suite »
Le secteur de la restauration a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le gouvernement lance un nouveau label « Année de la Gastronomie ». En quoi va-t-il aider les restaurateurs ?
Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie » Lire la suite »
Le secteur de la restauration a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le gouvernement lance un nouveau label « Année de la Gastronomie ». En quoi va-t-il aider les restaurateurs ?
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Une société civile immobilière consent un prêt à l’un de ses associés, qui refuse finalement de le rembourser… Selon lui, aucun document écrit n’a été établi, et la société n’est donc pas en mesure de prouver l’existence de ce prêt… Qu’en pense le juge ?
Emprunt d’un associé de SCI : comment le prouver ? Lire la suite »
Une société civile immobilière consent un prêt à l’un de ses associés, qui refuse finalement de le rembourser… Selon lui, aucun document écrit n’a été établi, et la société n’est donc pas en mesure de prouver l’existence de ce prêt… Qu’en pense le juge ?
Emprunt d’un associé de SCI : comment le prouver ? Lire la suite »
Les audits énergétiques ouvrant droit au bénéfice de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent être réalisés par un auditeur qualifié. Mais qu’est-ce qu’un « auditeur qualifié » ?
Prime énergie : qui peut réaliser un audit énergétique ? Lire la suite »
