Petite question du jour :
Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai.
Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ?
Période d'essai : testé… approuvé ? Lire la suite »
Petite question du jour :
En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.
Mais après réception de son avis d’imposition au cours de l’été, le particulier a finalement constaté qu’il y avait une erreur dans la rubrique crédit d’impôt.
Peut-il corriger cette erreur en ligne, en se connectant à son « espace particulier » sur le site des impôts ?
Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"! Lire la suite »
Petite question du jour :
En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.
Mais après réception de son avis d’imposition au cours de l’été, le particulier a finalement constaté qu’il y avait une erreur dans la rubrique crédit d’impôt.
Peut-il corriger cette erreur en ligne, en se connectant à son « espace particulier » sur le site des impôts ?
Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"! Lire la suite »
Petite question du jour :
Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.
A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de crise sanitaire actuel…
Le client a t-il raison ?
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? Lire la suite »
Petite question du jour :
Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.
A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de crise sanitaire actuel…
Le client a t-il raison ?
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? Lire la suite »
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2020 afin
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020 Lire la suite »
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2020 Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020 105,5 + 0,2 % + 0,8 % 3ème trimestre 2020 105,3 – 0,1 % + 0,8 % 2ème trimestre 2020 105,4 + 0,2 % + 0,9 %
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2020 Lire la suite »
Indice du climat des affaires dans le bâtiment (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 112 Février 2020 112 Janvier 2020 111 L’indicateur
Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020 Lire la suite »
Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Mise en vente (applicable au 17 novembre 2020 pour certains départements (voir
Frais de fourrière – Année 2020 Lire la suite »
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 163,15 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18h et 18h, le week-end
