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Articles

Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour :

2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé.

Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son préavis par LRAR auprès de son bailleur.

Il se demande s’il pourra récupérer le montant intégral du dépôt de garantie à sa sortie des lieux ?

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TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernées par ce régime. La liste des personnes tenues par cette obligation, ainsi que celle des informations à transmettre viennent d’être fixées…

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Financement de la formation professionnelle : du nouveau pour les entreprises de moins de 11 salariés

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Des modalités qui viennent d’être précisées pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés…

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