Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, ainsi qu’aux entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le gouvernement vient de mettre en place de nouveaux outils. Lesquels ?
Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils Lire la suite »
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes retenues à la source ?
PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ? Lire la suite »
A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ?
Résidence secondaire = taxe d’habitation ? Lire la suite »
Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé…
« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation ! Lire la suite »
Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que contient-il ?
Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider ! Lire la suite »
La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que faut-il en retenir ?
L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centres commerciaux…
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en septembre 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021 Lire la suite »
Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration sociale apporte des précisions quant aux modalités d’application de cette exonération…
Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions Lire la suite »
Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ?
Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue ! Lire la suite »
