Pour fiabiliser l’identification des associés et assimilés, le gouvernement vient de modifier les données de la déclaration de certaines rémunérations d’associés et parts de bénéfices. Que devez-vous désormais déclarer ?
Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions Lire la suite »
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des principales nouveautés…
Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs Lire la suite »
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisation des drones, etc. Que devez-vous savoir ?
Loi Climat : les mesures pour les industriels Lire la suite »
Une nouvelle plateforme Web vient d’être mise en ligne pour mettre en avant les métiers de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes. Comment fonctionne-t-elle ?
Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union européenne…
Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ? Lire la suite »
De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ?
Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique ! Lire la suite »
Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ?
Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation Lire la suite »
Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements…
Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés Lire la suite »
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux.
Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs Lire la suite »
