Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Que faut-il en retenir ?
Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ? Lire la suite »
Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment ?
Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux Lire la suite »
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien relu sa copie ?
Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié… Lire la suite »
Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir !
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme Lire la suite »
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ? Lire la suite »
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2021 3ème trimestre 2021 2ème trimestre 2021 1821 + 3,88 % 1800,75 1er trimestre 2021
Indice du coût de la construction – Année 2021 Lire la suite »
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre
Indice des loyers commerciaux – Année 2021 Lire la suite »
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021 Lire la suite »
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021 Lire la suite »
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre
Indice des loyers commerciaux – Année 2021 Lire la suite »
