Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]
Frais supplémentaires de repas – Année 2021 Lire la suite »
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % **
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021 Lire la suite »
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 180 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 102,80 – 0,5 % – 0,1 % Août 2021 103,35 + 0,2 % – 0,1 %
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % + 1,9 % Juillet 2021 106,40 + 0,1
Indice des prix à la consommation – Année 2021 Lire la suite »
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % – 0,1 % Août 2021 103,35 + 0,2
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % + 1,9 % Juillet
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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % – 0,1 % Août
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 %
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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5 % Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 %
