Articles

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă  feu – annĂ©e 2025

I- Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT Â» (en %) Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97 Extraction, broyage et prĂ©paration de produits minĂ©raux divers. 14.5ZM 2,90 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, prĂ©paration de la laine, fibres dures,

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă  feu – annĂ©e 2025 Lire la suite »

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2025 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 4 440 € 1/20

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025 Lire la suite »

CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2025

  COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou arrĂŞts de travail de moins de 4 jours ArrĂŞts de travail de 4 jours Ă  15 jours ArrĂŞts de travail de 16 jours Ă  45 jours ArrĂŞts de travail de 46 jours Ă  90 jours ArrĂŞts de travail de 91 jours Ă  150 jours

CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2025 Lire la suite »

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – annĂ©e 2025

I – Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT Â» (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pĂ©trole et de gaz. Fabrication d’ingrĂ©dients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltĂ©s et bitumeux. Commerce de gros des produits pĂ©troliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – annĂ©e 2025 Lire la suite »

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services I – annĂ©e 2025

I – Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 Travaux informatiques Ă  façon. 72.3ZA 0,80 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,89 Groupements d’employeurs. CoopĂ©ratives d’activitĂ© et d’emploi. Services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services I – annĂ©e 2025 Lire la suite »

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2025

I.  Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT Â» (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulĂ© ou de fonte mallĂ©able. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 MĂ©tallurgie des mĂ©taux non ferreux et prĂ©cieux. Laminage Ă 

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2025 Lire la suite »

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2025

I – Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT Â» (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activitĂ©s connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 2,07 Traitement des dĂ©chets des activitĂ©s industrielles, Ă©conomiques et des mĂ©nages, rĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, valorisation matière y compris dĂ©mantèlement, dĂ©samorçage, dĂ©molition de

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2025 Lire la suite »

Tableau des cotisations « chĂ´mage-intempĂ©ries » – PĂ©riode s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

  CatĂ©gories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros Ĺ“uvre et travaux publics IntĂ©gralitĂ© des salaires versĂ©s par l’entreprise, après dĂ©duction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second Ĺ“uvre 0,13 % Une mĂŞme entreprise du BTP pourra tout Ă  fait bĂ©nĂ©ficier de ces 2 taux diffĂ©rents, Ă  condition que les salariĂ©s soient exclusivement

Tableau des cotisations « chĂ´mage-intempĂ©ries » – PĂ©riode s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Lire la suite »

Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2025

Le grand dĂ©placement se caractĂ©rise par l’impossibilitĂ©, pour le salariĂ© en situation de dĂ©placement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement permet de couvrir les frais supplĂ©mentaires de nourriture et de logement engagĂ©s par ses soins, dans cette situation.  Martinique, Guadeloupe, Guyane, la RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin table { width: 60%;

Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements d’Outre-mer – AnnĂ©e 2025 Lire la suite »

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services II – annĂ©e 2025

I – Cas gĂ©nĂ©ral  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catĂ©gories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,02 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramĂ©dical (1). 74.5BE 0,96 Agences privĂ©es de recherches, entreprises

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services II – annĂ©e 2025 Lire la suite »