Articles

Restaurant : " A table ! "

Petite question du jour :

Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.).

Un midi, il accueille un groupe de 5 personnes qui aperçoivent un autre groupe de 4 personnes, déjà attablées, qu’elles connaissent : ces clients demandent au restaurateur s’ils peuvent rapprocher leur table pour déjeuner tous ensemble.

Le restaurateur peut-il accepter ou doit-il refuser ?

Restaurant : " A table ! " Lire la suite »

Taux des prélèvements sociaux – Année 2020

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le

Taux des prélèvements sociaux – Année 2020 Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020 Lire la suite »

Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?

Petite question du jour :

Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location, d’importants travaux de rénovation.

Des travaux qui se sont révélés payants puisqu’ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l’année.

Au moment de remplir sa déclaration de revenus, il se demande s’il peut déduire, de ses revenus, les dépenses de travaux.

Est-ce possible, sachant que la maison n’était pas louée au moment de leur réalisation ?

Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ? Lire la suite »

Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?

Petite question du jour :

Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location, d’importants travaux de rénovation.

Des travaux qui se sont révélés payants puisqu’ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l’année.

Au moment de remplir sa déclaration de revenus, il se demande s’il peut déduire, de ses revenus, les dépenses de travaux.

Est-ce possible, sachant que la maison n’était pas louée au moment de leur réalisation ?

Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ? Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020 Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) 6,50 %

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020 Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020 Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020 Lire la suite »

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020 Lire la suite »