Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2025 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation (sauf option pour un paiement le 20)
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2e trimestre 2025 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Travailleurs indépendants Lire la suite »
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre
Indice des loyers commerciaux – Année 2024 Lire la suite »
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
Cotisation foncière des entreprises Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Lire la suite »
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle… Pour l’employeur, ce transfert de mails contenant des informations
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Lire la suite »
Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! Lire la suite »
