TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2025
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Articles
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et des frais de repas exposés par une société et constate, à la lecture des factures, des « bouteilles d’alcool » et des « frais payés le week-end ». Des dépenses d’ordre « personnel »
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2025 versés en mars 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2025
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de mars 2025
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,13 + 5,09 % 2e trimestre 2024
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »… Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des commentaires et échanges de mails à caractère sexiste de ses collègues masculins, accompagnés de photos suggestives, en open-space… Pour elle, ces faits sont constitutifs d’un « harcèlement sexuel d’ambiance » puisqu’ils ont mis
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Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
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Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024
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Indice des prix de production des services – Année 2024
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2024 107,2 + 0,6 % + 1,9 % 2e trimestre 2024 108,9 + 1,5 % + 2,3 % 3e trimestre 2024 109,9 + 0,7 % + 2,9 % 4e trimestre 2024 109,3 – 0,5 % + 2,5 % Source : Indice des
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024 57,3 – 4,5 % 3e trimestre 2024 66,4 – 2,7 % 4e trimestre 2024 47,8 + 2,5 % Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques
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