Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
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Articles
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : lesquelles ?
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique »…
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels de santé » concernés ?
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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
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TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025 97 Mars 2025 96 Avril 2025 99 Mai 2025 97 Juin 2025 96 Juillet 2025 96 Août 2025 96 Septembre 2025 96 Octobre 2025 101 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source : Indice du climat
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025 95 Juillet 2025 94 Août 2025 92 Septembre 2025 100 Octobre 2025 96 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source : Indice du climat des
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025 88 Juin 2025 92 Juillet 2025 92 Août 2025 99 Septembre 2025 94 Octobre 2025 95 Novembre 2025 98 Décembre 2025 Source :