Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone B1 10,15 € en zone B2 et C Pour 2025, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon […]
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2025 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2025 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 207 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté et finalement déclaré nul par le juge. Lequel juge décide, en outre, de condamner l’entreprise à rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié licencié, dans la limite de 6 mois
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants Lire la suite »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est dotée d’un médiateur qui peut être saisi lors de désaccords entre les investisseurs et les professionnels qui gèrent leurs actifs…
SCPI : clarification des modalités de sortie Lire la suite »
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant de pays tiers à l’Union européenne traités avec des produits à base de thiaclopride. Cette interdiction temporaire vient d’être prolongée…
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée ! Lire la suite »
Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modalités concrètes d’application viennent d’être précisées. À combien de jours le salarié peut-il ainsi renoncer ? Quelle est la valeur monétaire de ces jours à reverser aux entités éligibles ? Réponses…
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos ! Lire la suite »
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 – 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 – 1,7 % Mai 2024 146,7 – 1,7 % Juin 2024 160,1 + 5,0 % Juillet 2024 149,9 – 6,7 %
Indice de la production des transports aériens – Année 2024 Lire la suite »
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 – 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024 171,5 – 2,8 % Mai 2024 173,9 + 0,9 % Juin 2024 168,6 – 2,7 % Juillet 2024 171,8 + 1,8 % Août 2024 174,9
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024 Lire la suite »
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 – 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 127,4 + 1,2 % Avril 2024 128,5 + 0,5 % Mai 2024 133,3 + 3,5 % Juin 2024 131,8 – 1,7 % Juillet 2024 122,3 – 6,2 %
