Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,95 €

zone B1 : 16,65 €

zone B2 : 13,62 €

 

zone A bis : 23,81 €

zone A : 17,66 €

zone B1 : 14,24 €

zone B2 : 11,62 €

zone C : 8,09 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 19,16 €

zone B1 : 13,32 €

zone B2 : 10,90 €

 

zone A bis : 19,05 €,

zone A : 14,13 €,

zone B1 : 11,39 €,

zone B2 : 9,30 €,

zone C : 6,47 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

13,63 €

10,91 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

16,99 €

14,16 €

La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises…) dans la limite de 8 m2 par logement et à l’exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l’administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :
 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en €)

Zone B1

(en €)

Zone B2

(en €)

Zone C

(en €)

Personne seule

48 699   

36 175

33 160

32 935

Couple

72 782

53 122

48 695

44 267

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

87 488

63 593

58 296

52 995

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 796

76 962

70 551

64 137

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 124 061

90 331

82 805

75 274

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 139 600

101 894

93 404

84 911

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 15 561

+ 11 574

+ 10 610

+ 9 645

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en €s)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en €)

Personne seule

29 376  

25 352

Couple

39 227

46 883

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 173

49 593

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 941

52 305

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 990

55 928

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

75 495

59 553

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 426

+ 3 807

 

 

 

Sources :

  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017
écrit par
Benjamin Gatiniol

Benjamin Gatiniol

Responsable Marketing & Communication d'Auverco

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